Notice légale

Chapitre 1 Objet
La présente notice a pour objet de définir les conditions générales selon lesquelles Camptocamp-Association met à la disposition des internautes ses sites Internet alpinisme.camptocamp.com, skirando.camptocamp.com et escalade.camptocamp.com (ci-dessous désignés par le terme générique sites camptocamp.com), et celles sous lesquelles les internautes utilisent ces sites.

L'accès et l'utilisation des sites camptocamp.com valent acceptation de la présente notice légale. En cas de désaccord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ces services.

L'association Camptocamp se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment cette notice.

Chapitre 2 Limitation de responsabilité

L'UTILISATION DES SITES CAMPTOCAMP.COM SE FAIT SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DES INTERNAUTES.

2.1 Pertes de données et autres dommages
Sous réserve des dispositions légales applicables, l'Association Camptocamp ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des sites camptocamp.com, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.
En particulier, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est à vos risques et périls. L'association Camptocamp ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur.

2.2 Responsabilité lors de la pratique d'une activité en montagne
La pratique des activités sportives de montagne exige une connaissance maîtrisée du terrain et l'acceptation d'un degré de risque adapté aux capacités de chacun. L'Association Camptocamp recommande aux visiteurs de ses sites la plus grande prudence dans l'interprétation et l'utilisation des données fournies par la communauté.
L'Association Camptocamp ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des indications fournies (description d’itinéraires, description des conditions de course, commentaires des forums, conseils pratiques et médicaux,…) directement sur ses sites. Ces renseignements non contractuels ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'Association Camptocamp, ni celle des auteurs des textes.
Ces renseignements ne peuvent, en outre, se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié au moment de l’action engagée sur le terrain. L'Association Camptocamp décline toute responsabilité eu égard aux incidents de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur ses sites Internet.

Chapitre 3 Limitation de garanties
Les sites sont fournis en l'état, accessibles en fonction de leur disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de l'Association Camptocamp.
Camptocamp-Association en particulier ne garantit pas que :
• le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
• le site fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreurs,
• les erreurs seront corrigées.

Aucun conseil et aucune information, écrits ou oraux, obtenus par vous de la part de l'Association Camptocamp ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue.

Chapitre 4 Propriété intellectuelle et droits d'auteurs
Le contenu (textes, logos, scripts, icônes, photographies, données et autre) des sites camptocamp.com est la propriété de l'Association Camptocamp ou des auteurs de ces éléments. Il est protégé par le droit d'auteur.

Camptocamp-Association confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de ses sites. Sont autorisées uniquement :
• la sauvegarde d'une copie sur un seul ordinateur pour la représentation sur écran des informations
• la reproduction sur papier, à tirage limité, pour un usage strictement personnel et privé des informations.

La mise en réseau, l'adaptation, la rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, du contenu des sites sont donc interdites. Aucune reprise d'informations n'est autorisée, sauf à titre de citation. Elles doivent alors obligatoirement s'accompagner de la mention " © Camptocamp-Association " et de l'indication de l'URL en clair du site concerné http://alpinisme.camptocamp.com/, http://skirando.camptocamp.com/, ou http://escalade.camptocamp.com.

Pour toute demande d'autorisation de reproduction, veuillez vous adressez par e-mail, à Camptocamp-Association :

Chapitre 5 Fermeture ou suspension du site
L'Association Camptocamp se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ses sites Internet sans préavis ni indemnités. L'Association Camptocamp ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d'une telle modification.

Chapitre 6 Liens hypertextes
6.1 Liens vers des sites camptocamp
Les liens hypertextes pointant sur n'importe quelle page des sites Camptocamp (pages d'accueil ou pages internes) sont autorisés et fortement encouragés. Toutefois, Camptocamp-Association n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes comportant un lien hypertexte vers l'un de ses sites.

6.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
Les sites appartenant à Camptocamp-Association peuvent contenir des liens vers des sites de tiers.
Camptocamp n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Camptocamp-Association ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute à un site tiers ou lors de l'utilisation des services proposés sur ces sites.

Chapitres 7 Conditions découlant de l'interactivité des sites
En ajoutant un contenu (texte, image ou autre) dans l'une des rubriques interactives des sites camptocamp.com, l'internaute cède expressément et gracieusement à l'Association Camptocamp le droit de diffusion de ce contenu (reproduction, représentation, adaptation) par tout moyen (tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. Les droits d'auteur restent réservés.

Camptocamp-Association se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions qu'elle reçoit sur ses sites Internet, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment.

L'internaute est seul et unique responsable du contenu qu'il ajoute aux sites. A ce titre, il garantit l'Association Camptocamp contre tout recours et/ou action judiciaire qui pourrait découler de sa diffusion. Il répond notamment pénalement et/ou financièrement seul des éventuelles atteintes aux droits de la personne, droit à la vie privée, droit à la dignité humaine et droits d'auteur que causerait sa contribution.

Les contributions des internautes n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une prise de position officielle de l'Association Camptocamp.

Chapitre 8 Droit applicable et litiges
LES SITES CAMPTOCAMP.COM SONT SOUMIS AUX DROITS VAUDOIS ET SUISSE. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX DE LAUSANNE SERONT COMPETENTS.

Dernière modification : le 18/07/2006